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Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet INOVEO3D Engineering, accessible à l'adresse https://engineering.inoveo3d.com, est édité par la société INOVEO3D.

  • Dénomination sociale : INOVEO3D
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 3 000 €
  • Siège social : 160 Route de Cannes, Centre Grasse Espace, 06130 Grasse, France
  • SIREN : 941 508 699
  • Immatriculation : RCS Grasse 941 508 699
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR84941508699
  • Adresse électronique : contact@inoveo3d.com
  • Téléphone : +33 6 59 14 13 89
  • Directeur de la publication : Arnaud Convers, Président de la société INOVEO3D.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Avenue #4133
  • Covina, CA 91723
  • États-Unis
  • Site internet : https://vercel.com

3. Objet du site

Le site INOVEO3D Engineering a pour objet de présenter les activités et les prestations de la société INOVEO3D dans les domaines du développement logiciel, de l'ingénierie informatique, de la conception de plateformes SaaS, des technologies 3D et des solutions numériques sur mesure.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale, d'un devis ou d'un contrat spécifique précisant les modalités de réalisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments logiciels et contenus visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d'INOVEO3D ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de leurs titulaires est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Responsabilité

INOVEO3D s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

INOVEO3D se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, notamment les descriptions de ses prestations et de ses solutions techniques.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. INOVEO3D n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et de son formulaire de contact, INOVEO3D est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations communiquées dans les messages.

Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes de contact, d'étudier les projets soumis et d'assurer le suivi des échanges commerciaux.

Le responsable du traitement est la société INOVEO3D, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données, les personnes concernées peuvent contacter INOVEO3D à l'adresse suivante : contact@inoveo3d.com.

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible à l'adresse https://www.cnil.fr.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales applicables.